Règlement de la tombola course de canards du dimanche 7 mai 2023 / Quai de Heembeek - Bruxelles.

ARTICLE 1: Organisateur et objectifs

 

Le Lions Club Brussels Atomium asbl, représenté par Monsieur Olivier Bancel, sis 42 rue Charles Martel 1000 Bruxelles, numéro d’entreprise 0415.631.24, ci-dessous dénommé l’Organisateur organise le dimanche 7 mai 2023 à 15h30, une course de canards en plastique dont le but de collecter des fonds dont les bénéfices seront redistribués souverainement et intégralement à Scale Dogs, la Ligue Braille et aux actions sociales et aux œuvres sociales du Lions Club. Ces associations bénéficiaires sont plus amplement présentées sur le site internet de l’organisateur « www.brusselsduckrace.com».

 

ARTICLE 2:  principes de la tombola «course de canards

 

Des canards en plastique flottants, chacun porteur d'un numéro différent, seront déversés en même temps dans le canal de Bruxelles et plus particulièrement au Quai de Heembeek. L’action consiste à organiser une course de canards en plastique étant précisé que les canards, qui restent la propriété de l’organisateur, sont numérotés et que les participants n’achètent pas un canard mais un numéro de canard qui leur confère le droit de participer à la course et de remporter un lot, si le canard portant leur numéro franchit la ligne d’arrivée dans les premiers. Aucune personne pourra venir favoriser l'un ou l'autre canard tant dans le déversement sur le canal de Bruxelles que dans sa progression vers le Quai de Heembeek c’est-à-dire vers le point d'arrivée.

Le premier canard à l'arrivée fera gagner au titulaire de son numéro le premier lot, une voiture neuve.  Le second canard à l’arrivée fera gagner au titulaire de son numéro le deuxième lot et ainsi de suite pour les autres canards arrivés, et ce jusqu'à l’attribution de tous les lots dont la liste sera arrêtée la veille de l‘événement. Cette liste sera mise à jour autant de fois que nécessaire sur le site internet : « www.brusselsduckrace.com »

Pour pouvoir participer à la course de canards et acheter un ou plusieurs canards, le candidat devra au préalable répondre à la question suivante : en quelle année le Lions Club Brussels Atomium a-t-il été constitué ?  Le candidat aura alors le choix entre 3 possibilités (1966/1976/1986). Le gagnant ne pourra participer que s’il répond correctement à cette question.

Toute personne physique ou morale majeure capable pourra se porter acquéreur d'autant de canards qu'elle le souhaitera, moyennant le paiement d'un prix unitaire de 5€.

Tout achat est définitif, il ne sera procédé à aucun remboursement.

L’achat pourra se faire du 1er février 2023 au 7 mai 2023 (14h30) directement sur le site internet «www.brusselsduckrace.com», auprès de l'organisateur et lors d'événements qui seront annoncés par tout moyen opportun et sur le site Internet.

Le simple fait de participer à cette tombola entraine l'acceptation complète et sans réserve de ce règlement, déposé et enregistré auprès de l’étude de huissiers de justice Leroy & Partners, avenue de la Couronne, 358 à 1050 Ixelles.

Quinze mille numéros seront mis en vente pour cette première édition 2023. Les organisateurs se réservent le droit de mettre en vente jusqu'à deux milles numéros supplémentaires, soit un total de dix-sept milles numéros si la totalité des 15 000 premiers numéros étaient vendus avant le jour de la course.

La course se déroulera sur une distance d’environ 100 m et durera quelques minutes sous le contrôle d’un huissier de justice de l’étude Leroy & Partners, avenue de la Couronne, 358 à 1050 Ixelles.

L’organisateur se réserve le droit de :

• modifier le point de départ, le point d’arrivée et la distance de la course, 

• de reporter ou d’annuler la course,

• d’annuler un départ et recommencer la course.

• De remplacer la course par un tirage au sort en cas d’impossibilité d’organiser la course

Ceci notamment en fonction du nombre de numéros de canard vendus, des conditions climatiques, sanitaires ou de sécurité.

L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte d’un canard au cours de la course ou si un canard n’a pas pu franchir la ligne d’arrivée.

Toutes les informations seront indiquées sur le site www.brusselsduckrace.com.

À aucun moment, les canards ne seront la propriété des participants.

 

ARTICLE 3: description des lots

 

Le premier lot sera une voiture neuve. Il sera distribué une cinquantaine de lots environ dont la liste est disponible sur le site internet de la course.

Il est interdit d’échanger, de donner ou de revendre un numéro de canard.

Le contrôle de l’arrivée des premiers canards portant les numéros gagnants sera assuré par un huissier de justice de l’étude Leroy & Partners, avenue de la Couronne, 358 à 1050 Ixelles

Les résultats seront communiqués vers 17h le jour même sur place puis sur le site internet de la course.

Les lots seront remis au gagnant sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) par l’Organisateur.

A cet effet, l’Organisateur publiera sur le site internet de la course www.brusselsduckrace.com les résultats de la course, et le lieu où les gagnants devront récupérer leurs lots ainsi qu’un moyen de contacter les organisateurs (mail ou téléphone).

Les gagnants seront responsables de prendre contact avec l’organisateur. L’organisateur ne pourra être tenu responsable si un gagnant ne peut pas contacter l’organisateur.

Pour le premier lot seulement, le gagnant pourra, s’il le souhaite, contacter l’organisateur par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse de l’organisateur.

Les lots devront être réclamés avant le 7 juin 2023 à minuit. Après cette date les gagnants qui ne se seront pas manifestés auprès de l’organisateur perdront leurs droits sur le lot gagné. L’organisateur disposera alors pleinement du lot et qui deviendra sa propriété

Le gagnant d’un lot devra respecter les conditions de remise de lot imposée par le sponsor de l’action jeu.

 

ARTICLE 4 : conditions de participation à la course des canards

 

La participation à la course est ouverte à toute personne physique majeure et capable ainsi qu’à toute personne morale privée ou publique qui ne fait pas l’objet d’une procédure de conciliation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire voire plus généralement d’une interdiction de participer à un évènement comme celui-ci.

Un participant peut acheter autant de numéros de canards qu’il souhaite et ceci jusqu’à 14h30 le dimanche 7 mai 2023 sur le lieu de l’évènement.

Toutefois, l’organisateur mettant en vente 15 000 numéros de canards, il se réserve la faculté de clôturer les ventes par anticipation si la totalité des numéros ont été vendus.

L’organisateur se réserve également la faculté d’augmenter le nombre de numéros de canard mis en vente.

Tout acheteur d’un numéro accepte l’intégralité des conditions du présent règlement et notamment, à titre gracieux, que :  son prénom et son nom soient cités à l’arrivée de la course si le canard gagnant porte son numéro, son prénom et son nom soient mentionnés sur toute liste faisant apparaître les gagnants que cela soit pour faire connaître les gagnants ou faire la promotion du Lions Clubs ou de la course. L’Organisateur prendra toutes photographies et/ou fera toutes vidéos que bon lui semblera et les publiera sur tous les supports de communication du Lions Club : site Internet, blog, journal, etc.. Les sponsors de cette action pourront prendre toutes photographies et/ou faire toutes vidéos et publication sur leur site Internet, dans leur journal ou tout autre support de publicité.

 

ARTICLE 5:   résultats de la course et remise des lots

 

Les résultats seront proclamés lors de l'arrivée des canards et affichés ensuite sur le site internet www.brusselsduckrace.com.

Le gagnant d'un lot devra respecter les éventuelles conditions de remise du lot imposées par un sponsor, un partenaire, l'Organisateur ou la loi, ainsi que, le cas échéant, les frais et taxes inhérents à son obtention.

Si un gagnant ne s'est pas manifesté avant le 7 juin 2023 dans les conditions requises, pour quelle que raison que ce soit, il aura perdu son droit à réclamer son lot.

Il ne pourra y avoir de paiement en valeur d'un lot, ni d'échange en nature. En cas de force majeure, les organisateurs se réservent le droit de remplacer un lot prévu dans la liste par un lot de valeur identique ou supérieure.

En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci reviendrait à l'Organisateur qui décidera souverainement de son devenir.

Les gagnants acceptent que leur prénom et nom soient cités à l'arrivée de la course ainsi que, le cas échéant, le sponsor qui leur aurait offert le canard gagnant, soient mentionnés sur toute liste présentant les gagnants, quel que soit le support (internet, média physiques ou digitaux...) ou le but (connaissance des gagnants, publicité pour l'organisateur, les sponsors, l'événement ...) et de participer à des séances photo/vidéo en vue de produire des supports graphiques pour la communication de l'Organisateur et/ou des sponsors.

L’Organisateur est le seul habilité à initier un événement de communication. Il ne pourra y avoir d'évènement de communication sans son accord écrit formel et préalable. Tout contrevenant s‘expose à des poursuites et des pénalités. Seul l‘Organisateur peut se prévaloir du titre d'Organisateur de la course de canards sur le canal et le Quai de Heembeek, peut utiliser les logos et tout support graphique se rapportant à l'événement de l’édition 2023 et suivantes.

 

 

 

ARTICLE 6 : déroulement de la course

 

Le départ se fera le dimanche 7 mai 2023 à 15 heures 30, sous forme d'une libération simultanée de l‘ensemble des canards en plastique, à hauteur du Quai de Heembeek.

Dès lors, seul le courant naturel du canal de Bruxelles ou tout autre support indispensable que l’organisateur jugera nécessaire, fera progresser les canards vers la ligne d'arrivée située au niveau du Quai de Heembeek (souffleurs, ventilateurs…). L'organisateur se réserve néanmoins la possibilité de remettre dans le courant du canal des canards bloqués par un obstacle imprévu ou d'intervenir par tout moyen si le courant est trop faible, un vent contraire ou tout autre phénomène naturel empêchait le bon déroulement de la course.

Les participants à la course et le public s'interdisent d’intervenir ou de tenter d’intervenir dans la course, sous peine de se trouver disqualifiés en tant que gagnant.

Seront proclamés vainqueurs les numéros portés par les canards dans leur ordre de sortie d'un « entonnoir » mis en place pour canaliser l'arrivée, sous contrôle d’un huissier de l’étude de huissiers de justice Leroy & Partners, avenue de la Couronne, 358 à 1050 Ixelles en charge de proclamer les résultats. L‘Huissier arrêtera la liste des gagnants au nombre des lots à distribuer.

En cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, l'Organisateur pourrait être amené à prendre toute décision de bon sens et de gestion du risque « en bon père de famille » dont l’annulation, le report, la modification du trajet (ou le mode de désignation des gagnants de la tombola : tirage au sort sous contrôle d'Huissier par exempte) sans qu'il ne puisse lui être réclamé d'indemnisation ou de compensation.

L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable, ni se voir réclamer de compensation ou indemnisation, si un ou des canards ne franchissaient pas la ligne d'arrivée.

 

ARTICLE 7: modalités et conditions de participation

 

Toute participation non-conforme aux modalités énoncées aux présentes, par la mention d’informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées dans le bulletin de participation ou sur le site Internet, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.

À ce titre, les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraîneront l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.

L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tous moyens utiles, toute tentative de fraude et notamment par la voie judiciaire.

 

ARTICLE 8: Précisions relatives aux lots

 

Les lots ne pourront pas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sauf décision de l’Organisateur. Il ne sera attribué aucune contrevaleur en espèce ou en nature.

Concernant le lot principal (voiture), le gagnant ne pourra pas choisir la couleur ni aucune option. Tous les frais autres que le prix de la voiture (immatriculation, assurance, mise en circulation ...) seront à sa charge. Il en est de même pour tous les autres lots que les gagnants devront accepter tel qu’ils sont leurs seront remis.

Les lots qui n’auraient pas pu, pour quelque raison que ce soit, être remis à un gagnant, resteront la propriété de l’Organisateur.

En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l’Organisateur qui en disposera souverainement.

 

ARTICLE 9: RGPD, traitement des données personnelles

 

Les données personnelles des participants (nom, adresse postale, email et coordonnées téléphoniques des participants) seront traitées conformément au Règlement UE n° 2016/679 et uniquement dans le cadre du concours spécifique auquel le participant a pris part. Le participant dispose à tout moment, de la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité. + Durée de conservation des données Les données personnelles collectées sont à destination exclusive de l'Organisateur, qui s‘interdit de les communiquer ou de les commercialiser. Elles sont indispensables à la gestion des gagnants et de la participation à la course des canards. Si un participant demande la radiation de ses données de la base de l’Organisateur avant la fin de ta tombola 2023 (7 juin 2023, date ultime de réclamation des lots) il sera réputé avoir renoncé à sa participation sans pouvoir en réclamer quelque remboursement ou indemnisation que ce soit.

 

 

 

 

ARTICLE 10: Litige

 

Pour tout litige qui se présenterait, le participant et l'Organisateur s’efforceront de régler à l'amiable leur différent avant toute action en justice.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l'exécution du présent règlement non résolu, il sera tranché définitivement par voie d’arbitrage.

À défaut d'accord entre les parties sur le choix d'un arbitre, celui-ci sera désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Bâtonnier du Barreau de Bruxelles.

L'arbitrage se fera conformément à la sixième partie du Code judiciaire. Le siège de l'arbitrage sera à Bruxelles, et la langue de la procédure sera le français.

Conformément à ce qui est prévu ci-avant, l'arbitre devra appliquer le droit belge quant au fond et à la forme du contrat.

Toutefois, chacune des parties pourra refuser l‘arbitrage de la manière suivante:

Si elle prend l’initiative de l’instance en citant directement l'autre partie à comparaître devant les tribunaux ordinaires.

Si l'autre partie informe de son intention de faire appel à l'arbitrage, en lui faisant part de son refus dans les quinze jours calendrier à compter de cette information.

Tous les frais relatifs à cet arbitrage seront supportés par les deux parties, chacune pour moitié.

Ce règlement est déposé auprès de l’étude de huissiers de justice Leroy & Partners, avenue de la Couronne, 358 à 1050 Ixelles et est disponible sur le site internet www.brusselsduckrace.com pendant toute la durée du jeu.

Informations et contacts :  www.brusselsduckrace.com